Joinville-Le-Pont (94042), Modification n°1 approuvé en Juillet 2022

Dernière mise à jour le 26/05/2023

Joinville-Le-Pont (94042), Modification n°1 approuvé en Juillet 2022

Le dernier projet de modification a été approuvé le 5 juillet 2022 par le Conseil de Territoire, et en vigueur à partir du 8 août 2022

  • La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3 « Délaissés de l’A4 / A86 » ;
  • Des évolutions règlementaires sur le secteur Gallieni (réduction partielle du Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG), ajustement règlementaire dans les zones UAa et UAb) pour prendre notamment en compte la concertation citoyenne sur le devenir de ce secteur ;
  • Des modifications du règlement écrit ;
  • Des modifications du règlement graphique.
  • https://www.joinville-le-pont.fr/demarche-administrative/urbanisme/plu-modif1/