CA la Rochelle, modification de droit commun n°1 lancée

Dernière mise à jour le 26/05/2023

CA la Rochelle : Modification de droit commun n°1 lancée (enquête publique à l’hiver 2022 pour une approbation de la modification au 1er semestre 2023)

Cette seconde modification de Droit Commun permettra d’intégrer les projets d’urbanisation et l’introduction de nouvelles problématiques liées à l’énergie, à la gestion des eaux pluviales, à l’assainissement et à l’habitat. Près de 80 hectares de nouvelles zones sont ouverts à l’urbanisation. Chacune parmi ces dernières est accompagnée obligatoirement de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée (OAP)