CA de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) : modification simplifiée n°3 lancée et modification n°2 en cours

Dernière mise à jour le 24/04/2023

CA de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) : modification simplifiée n°3 lancée et modification n°2 en cours

La modification n°2 du PLUi vise à :

  • Rectifier des erreurs matérielles manifestes sur différentes pièces règlementaires du PLUi notamment sur le règlement écrit, le règlement graphique, le document « justification des choix », le plan des servitudes ;
  • Clarifier certaines notions du règlement et le rendre plus compréhensible (définitions du lexique, reformulations d’articles, etc) ;
  • Faire évoluer certaines dispositions réglementaires écrites ou graphiques (précisions, compléments, reformulation…) ;
  • Créer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°57 Place de la Mairie sur la commune de Trignac ou modifier les OAP suivantes pour ajuster des périmètres, des éléments de programmation ou les adapter pour tenir compte d’études pour les Communes de Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Malo de Guersac et Saint-Nazaire ;
  • Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa de Châteauloup Ouest à Saint-André des Eaux pour répondre aux objectifs de production de logements sur la commune, sur un secteur déjà identifié au PLUi ;
  • Intégrer les évolutions réglementaires suite à diverses études urbaines (Côte d’Amour, recensement d’arbres…).