Vaucrusson (92076), Modification simplifiée lancée n°2

La mise à jour des références règlementaires à la suite de la recodification du code de l’urbanisme,
La correction de numérotation de certains paragraphes afin de faciliter la lecture de dispositions règlementaires,
La précision des dispositions dérogatoires relatives aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif),
L’ajout des dates des délibérations ayant institué le permis de démolir et les déclarations préalables pour l’édification des clôtures,
La généralisation de l’application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme sur le territoire communal,
La suppression de la notion de « sol naturel » du lexique au profit de celle de « terrain naturel »,
L’amélioration de la prise en compte du cahier des recommandations architecturales et paysagères,
L’amélioration de la prise en compte du contrat de préservation de l’arbre,
L’introduction d’une disposition demandant la replantation systématique de tout arbre abattu,
L’actualisation de la caractérisation et désignation de certaines arbres remarquables et protégés identifiés en annexe du PLU,
L’interdiction de réaliser des murs pleins en limite séparative,
L’encadrement de l’affouillement et exhaussement de sol,
Le renvoi aux dispositions générales dans l’en-tête de chaque zone.
https://www.vaucresson.fr/PLU.aspx

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