Vaucrusson (92076), Modification simplifiée lancée n°2

Dernière mise à jour le 26/05/2023

Vaucrusson (92076), Modification simplifiée lancée n°2

  • La mise à jour des références règlementaires à la suite de la recodification du code de l’urbanisme,
  • La correction de numérotation de certains paragraphes afin de faciliter la lecture de dispositions règlementaires,
  • La précision des dispositions dérogatoires relatives aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif),
  • L’ajout des dates des délibérations ayant institué le permis de démolir et les déclarations préalables pour l’édification des clôtures,
  • La généralisation de l’application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme sur le territoire communal,
  • La suppression de la notion de « sol naturel » du lexique au profit de celle de « terrain naturel »,
  • L’amélioration de la prise en compte du cahier des recommandations architecturales et paysagères,
  • L’amélioration de la prise en compte du contrat de préservation de l’arbre,
  • L’introduction d’une disposition demandant la replantation systématique de tout arbre abattu,
  • L’actualisation de la caractérisation et désignation de certaines arbres remarquables et protégés identifiés en annexe du PLU,
  • L’interdiction de réaliser des murs pleins en limite séparative,
  • L’encadrement de l’affouillement et exhaussement de sol,
  • Le renvoi aux dispositions générales dans l’en-tête de chaque zone.
  • https://www.vaucresson.fr/PLU.aspx