Villeneuve-lès-Maguelone (34337), modification n°1
Dernière mise à jour le 26/05/2023
Villeneuve-lès-Maguelone (34337), modification n°1
La modification n°1 a pour objectif de procéder à l’adaptation de la servitude de mixité sociale et de l’article 13 du règlement écrit relatif à la compensation des arbres coupés.
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