Villeneuve-lès-Maguelone (34337), modification n°1

Dernière mise à jour le 26/05/2023

Villeneuve-lès-Maguelone (34337), modification n°1

La modification n°1 a pour objectif de procéder à l’adaptation de la servitude de mixité sociale et de l’article 13 du règlement écrit relatif à la compensation des arbres coupés.